Deluxe DecEmp2018®

Gestion de la déclaration de l'employeur

 

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE DES FINANCES

DÉPÔT DE LA DECLARATION D'EMPLOYEUR SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE

CAHIER DES CHARGES
Année 2018

  

Deluxe DecEmp2018® permet de gérer les tâches suivantes :

  • Saisie des annexes.
  • Saisie des fournisseurs.
  • Impression des retenues à la source.
  • Impression de la déclaration de l'employeur (Annexe I).
  • Impression de la retenue à la source.
  • Impression de tableaux récapitulatif (Tous les annexes).
  • Importation de l'annexe I à partir de Deluxe Paie®.
  • Importation des informations à partir de Deluxe Compta®.

 

 

Liste des annexes :

 

Annexe I

 

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés.

 

Annexe II

 

Montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilière, Rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte d'autrui.

 

Annexe III

 

Revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts des prêts.

 

Annexe IV

 

Montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de présence, plus-value immobilière, valeurs mobilières à l’exception des parts des actions et des plus values provenant de la cession des valeurs mobilières, Rémunérations payées en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte d'autrui, Montants servis aux non résidents établis en Tunisie et qui ne procèdent pas au dépôt de la déclaration d'existence avant d'entamer leur activité.

 

Annexe V

 

Autres montants servis et soumis à la retenue à la source.

 

Annexe VI

 

Ristournes commerciales et non commerciales. + Revenus des jeux de pari, de hasard et de loterie, Ventes des entreprises industrielles et de commerce au profit des intervenants dans la distribution de biens et de produits et services, qui ne dépassent pas 20.000 dinars par an.

 

Annexe VII

Montants payés pour autrui.